Déclaration d'accessibilité

La société S.A.S MOGAMAT s'engage à rendre son site internet mogamat.re accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site www.mogamat.re.

État de conformité

Le site mogamat.re est actuellement non conforme au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA version 4.1). Un pré-diagnostic interne a été réalisé en mars 2026 ; un audit complet par un organisme tiers indépendant est en cours de planification.

Résultats du pré-diagnostic

Un pré-diagnostic technique a été effectué le 15 mars 2026 sur un échantillon de 8 pages représentatives du site : accueil, contact, mentions légales, connexion, fiche produit, catégorie, panier et recherche.

Corrections déjà apportées :

• Ajout d'un lien d'évitement « Aller au contenu principal » sur l'ensemble des pages ;
• Balisage sémantique du contenu principal (
  ) et des zones de navigation (
• Ajout d'intitulés accessibles (aria-label) sur les boutons et liens à icône (recherche, menu, panier, géolocalisation, compte utilisateur, boutons de quantité +/-) ;
• Ajout de labels masqués sur les champs de formulaire (recherche, newsletter) ;
• Masquage des icônes décoratives pour les lecteurs d'écran (aria-hidden="true").

Non-conformités restantes identifiées :

• Hiérarchie des titres incohérente sur certaines pages, notamment absence de balise

  sur la page d'accueil ;

• Contrastes de couleurs insuffisants sur certains éléments textuels (prix barrés, textes de disponibilité en gris clair), ne respectant pas les critères WCAG 2.1 AA ;
• Certains champs de formulaire intégrés via des solutions tierces demeurent sans label explicite (notamment sur la page de connexion).

Plan d'amélioration

Les corrections restantes seront mises en œuvre progressivement. Les actions prioritaires sont les suivantes :

1. Correction de la hiérarchie des titres sur l'ensemble des pages ;
2. Amélioration des contrastes de couleurs conformément aux critères WCAG 2.1 (niveau AA) ;
3. Ajout de labels accessibles sur les champs de formulaire concernés ;
4. Réalisation d'un audit complet par un organisme indépendant accrédité.

Contenu non accessible – Dérogations

Certains contenus peuvent ne pas être accessibles pour les raisons suivantes :

• Non-conformité : corrections techniques en cours, listées ci-dessus ;
• Charge disproportionnée : certains éléments issus de solutions tierces (modules de paiement, outils de connexion) ne sont pas directement modifiables par MOGAMAT dans des délais raisonnables ;
• Contenu exempté : les contenus publiés avant le 23 septembre 2020 peuvent bénéficier d'une exemption temporaire selon les dispositions transitoires du décret du 24 juillet 2019.

Droit à la compensation

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, vous pouvez nous en informer afin que nous vous proposions une alternative accessible ou que vous obteniez le contenu sous une autre forme.

Contactez-nous :

• E-mail : contact@mogamat.re
• Téléphone : 0262 50 40 00
• Courrier : S.A.S MOGAMAT, 35 rue Lafayette, Zone Industrielle de Bras-Fusil, 97470 Saint-Benoît

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 2 jours ouvrés pour les demandes urgentes, et au plus tard dans un délai de 7 jours ouvrés pour toute autre demande.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez contacter le Défenseur des droits :

• En ligne : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr
• Par courrier : Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris Cedex 07
• Par téléphone : 09 69 39 00 00 (appel non surtaxé, du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00)

Date de la déclaration

Cette déclaration a été établie le 15 mars 2026 et sera mise à jour à l'issue de chaque audit ou modification significative du site.