Mentions légales
En accédant au site www.mogamat.re et en le parcourant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes mentions légales et les accepter sans réserve. Ces mentions peuvent être modifiées à tout moment ; nous vous invitons à les consulter régulièrement.
EDITEUR DU SITE
Raison sociale : S.A.S MOGAMAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (S.A.S)
Siège social : 35 rue Lafayette, Zone Industrielle de Bras-Fusil, 97470 Saint-Benoît
SIRET : 442 155 347 00010
Code APE : 4673B – Commerce de gros de fournitures et équipements divers
N° RCS : Saint-Benoît 2002 B 444
Téléphone : 0262 50 40 00
Fax : 0262 50 55 73
E-mail : contact@mogamat.re
CONDITIONS D'UTILISATION
Le site www.mogamat.re est exploité dans le respect de la législation française en vigueur. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, qui prévalent sur toute autre condition.
MOGAMAT se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.
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RESPONSABLE DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication du site www.mogamat.re est Mme Aïcha MOGALIA, en sa qualité de Directrice Commerciale de la S.A.S MOGAMAT, conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
MOGAMAT s'efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.
MOGAMAT décline toute responsabilité pour :
• Les inexactitudes, omissions ou erreurs présentes dans les contenus du site ;
• Tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers entraînant une modification des contenus ;
• Les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ;
• Tout contenu téléchargé par l'utilisateur, effectué à ses risques et périls ;
• Les contenus des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le site.
Les photographies présentées sur le site sont données à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de la S.A.S MOGAMAT seront seuls compétents.
La langue de référence pour la rédaction des présentes mentions légales et pour tout éventuel contentieux est le français.
PROTECTION DES DONNEES PERSONELLES
Responsable de traitement
Les données personnelles collectées sur le site www.mogamat.re font l'objet d'un traitement informatisé par la S.A.S MOGAMAT, en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE n° 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :
– Traitement des demandes de contact et des réclamations ;
– Gestion de la relation commerciale et exécution des prestations commandées ;
– Amélioration des services proposés sur le site ;
– Réalisation de statistiques de fréquentation anonymisées.
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas cédées ou communiquées à des tiers, hormis pour la bonne exécution de la prestation commandée par l'utilisateur et dans le strict respect des obligations légales.
Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
– Droit d'accès et de rectification ;
– Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
– Droit d'opposition et droit à la limitation du traitement ;
– Droit à la portabilité des données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de MOGAMAT :
Par e-mail : contact@mogamat.re
Par courrier : S.A.S MOGAMAT – DPO, 35 rue Lafayette, ZI de Bras-Fusil, 97470 Saint-Benoît
En cas de réclamation non résolue, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) via son site internet : www.cnil.fr.
DROIT D'ACCÈS
En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale ou par voie électronique auprès de Mogamat aux adresses indiquées au premier paragraphe de cette page.
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.
CONFIDENTIALITÉ
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments constituant le site www.mogamat.re — notamment les textes, graphismes, photographies, images, vidéos, animations, sons, logos, icônes, ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de la S.A.S MOGAMAT, à l'exception des éléments appartenant à des partenaires ou tiers dûment identifiés.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'accord exprès et préalable par écrit de MOGAMAT. Toute violation de ces droits constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
MOGAMAT est également titulaire des droits de producteur de bases de données au sens du Livre III, Titre IV du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998).
Les photographies présentées sur le site sont fournies par MOGAMAT et données à titre illustratif uniquement ; elles ne sont pas contractuelles.
Par ailleurs, la mise en forme de ce site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d'utilisation sont ouverts :
HEBERGEMENT ET PRESTATAIRE TECHNIQUE
La conception, le développement et l'hébergement du site www.mogamat.re ont été confiés à :
Raison sociale : B&B Web Expertise (Agence BNB – Solutions Digitales sur mesure)
SIREN : 513 605 188
Adresse : 27 Rue des Deux-Canons, 97490 Saint-Denis (La Réunion)
Site internet : www.bnb.re
Téléphone : 0262 312 607
CONDITIONS DE SERVICE
Ce site est proposé en langages HTML5 et CSS3, pour un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome,...
INFORMATIONS ET EXCLUSION
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RECHERCHE
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