En accédant au site www.mogamat.re et en le parcourant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes mentions légales et les accepter sans réserve. Ces mentions peuvent être modifiées à tout moment ; nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Raison sociale : S.A.S MOGAMAT

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (S.A.S)

Siège social : 35 rue Lafayette, Zone Industrielle de Bras-Fusil, 97470 Saint-Benoît

SIRET : 442 155 347 00010

N° TVA Intracommunautaire. FR74 442 155 347

Code APE : 4673B – Commerce de gros de fournitures et équipements divers

N° RCS : Saint-Benoît 2002 B 444

Téléphone : 0262 50 40 00

Fax : 0262 50 55 73

E-mail : contact@mogamat.re

Le site www.mogamat.re est exploité dans le respect de la législation française en vigueur. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, qui prévalent sur toute autre condition.

MOGAMAT se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.

Pour une navigation optimale, l'utilisation de navigateurs modernes et à jour est recommandée (Safari, Firefox, Chrome, Edge, etc.). Le site est développé en HTML5 et CSS3.

Le directeur de la publication du site www.mogamat.re est Mme Aïcha MOGALIA, en sa qualité de Directrice Commerciale de la S.A.S MOGAMAT, conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).

MOGAMAT s'efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

MOGAMAT décline toute responsabilité pour :

•       Les inexactitudes, omissions ou erreurs présentes dans les contenus du site ;

•       Tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers entraînant une modification des contenus ;

•       Les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ;

•       Tout contenu téléchargé par l'utilisateur, effectué à ses risques et périls ;

•       Les contenus des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le site.

Les photographies présentées sur le site sont données à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de la S.A.S MOGAMAT seront seuls compétents.

 La langue de référence pour la rédaction des présentes mentions légales et pour tout éventuel contentieux est le français.

Responsable de traitement

Les données personnelles collectées sur le site www.mogamat.re font l'objet d'un traitement informatisé par la S.A.S MOGAMAT, en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE n° 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

–      Traitement des demandes de contact et des réclamations ;

–      Gestion de la relation commerciale et exécution des prestations commandées ;

–      Amélioration des services proposés sur le site ;

–      Réalisation de statistiques de fréquentation anonymisées.

 Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas cédées ou communiquées à des tiers, hormis pour la bonne exécution de la prestation commandée par l'utilisateur et dans le strict respect des obligations légales.

 Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

–      Droit d'accès et de rectification ;

–      Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;

–      Droit d'opposition et droit à la limitation du traitement ;

–      Droit à la portabilité des données.

 Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de MOGAMAT :

Par e-mail : contact@mogamat.re

Par courrier : S.A.S MOGAMAT – DPO, 35 rue Lafayette, ZI de Bras-Fusil, 97470 Saint-Benoît

En cas de réclamation non résolue, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) via son site internet : www.cnil.fr.

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

L'ensemble des éléments constituant le site www.mogamat.re — notamment les textes, graphismes, photographies, images, vidéos, animations, sons, logos, icônes, ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de la S.A.S MOGAMAT, à l'exception des éléments appartenant à des partenaires ou tiers dûment identifiés.

 Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'accord exprès et préalable par écrit de MOGAMAT. Toute violation de ces droits constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 MOGAMAT est également titulaire des droits de producteur de bases de données au sens du Livre III, Titre IV du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998).

 Les photographies présentées sur le site sont fournies par MOGAMAT et données à titre illustratif uniquement ; elles ne sont pas contractuelles.

Par ailleurs, la mise en forme de ce site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d'utilisation sont ouverts :

La conception, le développement et l'hébergement du site www.mogamat.re ont été confiés à :

 Raison sociale : B&B Web Expertise (Agence BNB – Solutions Digitales sur mesure)

SIREN : 513 605 188

Adresse : 27 Rue des Deux-Canons, 97490 Saint-Denis (La Réunion)

Site internet : www.bnb.re

Téléphone : 0262 312 607

Ce site est proposé en langages HTML5 et CSS3, pour un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome,...

Mogamat met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de Mogamat, et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Mogamat n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Le site www.mogamat.re utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation, de réaliser des statistiques d'audience et d'assurer le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités.

 Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur lors de sa visite sur le site. Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et directive ePrivacy 2002/58/CE), votre consentement préalable est requis pour le dépôt de tout cookie non strictement nécessaire au fonctionnement du site.

 Vous pouvez configurer ou désactiver les cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou via le gestionnaire de consentement disponible sur le site. La désactivation de certains cookies est susceptible d'affecter le fonctionnement de certaines pages ou fonctionnalités du site.

 Pour plus d'informations sur les cookies utilisés, leurs finalités et la manière de les paramétrer, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Liens sortants

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. MOGAMAT n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles, ni des dommages pouvant résulter de leur consultation.

 Liens entrants

Les utilisateurs et visiteurs peuvent mettre en place un lien hypertexte pointant vers la page d'accueil du site (www.mogamat.re), à condition que ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre du navigateur.

 Sont expressément interdits, sauf autorisation écrite et préalable de MOGAMAT :

–      Les liens profonds (deep links) pointant directement vers des sous-pages du site ;

–      L'affichage du site dans un cadre (framing) sur un site tiers ;

–      Tout lien susceptible de porter atteinte à l'image, à la réputation ou aux droits de MOGAMAT.

 Pour toute demande d'autorisation, veuillez contacter : contact@mogamat.re. Des conditions spécifiques peuvent être accordées à la presse sur demande.

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que Mogamat reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l'utilisation dudit site.

MOGAMAT s'efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, elle ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des informations diffusées sur le site.

 MOGAMAT décline toute responsabilité pour :

–      Les inexactitudes, omissions ou erreurs présentes dans les contenus publiés ;

–      Tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des contenus ;

–      Les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ;

–      Tout contenu téléchargé par l'utilisateur, effectué sous sa seule responsabilité ;

–      Les contenus des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le site ;

–      La présence éventuelle de virus ou éléments destructeurs dans les fichiers mis à disposition, l'utilisateur devant prendre toutes les précautions d'usage nécessaires.

 L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le site. Il lui appartient de vérifier l'exactitude et la pertinence des informations avant toute utilisation.

Pour toute question, suggestion ou réclamation concernant le site www.mogamat.re, vous pouvez nous contacter :

•       Par téléphone : 0262 50 40 00 (du lundi au vendredi, aux heures d'ouverture)

•       Par e-mail : contact@mogamat.re

•       Par courrier : S.A.S MOGAMAT, 35 rue Lafayette, Zone Industrielle de Bras-Fusil, 97470 Saint-Benoît